POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MOQUETTE BIO SANTE

Dernière mise à jour : 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

MOQUETTE BIO SANTE
SASU au capital de 1 000 €
RCS Lyon 999 881 196
Siège social : 53 Chemin de la Glayre, 69150 Décines-Charpieu
Email : moquettebiosante@gmail.com
Téléphone : 07 83 06 30 29

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, MOQUETTE BIO SANTE peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom

• Nom de l’association ou de la mosquée

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations nécessaires à l’établissement d’un devis

• Données transmises via les formulaires du site

Les données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact

• Établir des devis

• Assurer le suivi des chantiers

• Gérer la relation client

• Respecter les obligations légales et comptables

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (devis, commande, prestation)

• Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

• Les obligations légales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire à la relation commerciale

• Puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables)

6. Sécurité des données

MOQUETTE BIO SANTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
moquettebiosante@gmail.com

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Un bandeau d’information permet de gérer votre consentement lors de votre première visite.

9. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.