CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MOQUETTE BIO SANTE
SASU au capital de 1 000 €
RCS Lyon 999 881 196
Siège social : 53 Chemin de la Glayre, 69150 Décines-Charpieu
Email : moquettebiosante@gmail.com
Téléphone : 07 83 06 30 29

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société MOQUETTE BIO SANTE et ses clients dans le cadre de la vente de moquettes, revêtements de sols, produits d’hygiène ainsi que des prestations de pose.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Produits et prestations

MOQUETTE BIO SANTE propose :

• Vente de moquettes (unie et design)

• Vente de revêtements de sols souples (PVC)

• Vente de produits d’hygiène et d’entretien

• Prestations de pose et d’installation

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont précisées dans les devis ou documents commerciaux.

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3. Devis et formation du contrat

Les devis sont gratuits et valables 30 jours.
La commande devient ferme après :

• Signature du devis

• Mention « Bon pour accord »

• Versement d’un acompte si prévu

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4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le client.

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis signé.
MOQUETTE BIO SANTE se réserve le droit de modifier ses tarifs avant validation d’un devis.

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5. Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont précisées sur le devis.

Un acompte peut être exigé avant démarrage des travaux.
Le solde est payable à réception de facture.

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités seront appliquées

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée

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6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié à un fournisseur, à des conditions techniques imprévues ou à un cas de force majeure.

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7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Permettre l’accès au chantier

• Mettre à disposition un espace dégagé

• Assurer que le support est conforme à la pose

Tout retard causé par le client pourra entraîner un report d’intervention.

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8. Réception des travaux

La réception des travaux intervient à la fin du chantier.
Toute réserve devra être formulée immédiatement ou dans un délai maximum de 7 jours.

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9. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation des produits

• D’un défaut d’entretien

• D’un usage non conforme

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10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social.