POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MOQUETTE BIO SANTE

Dernière mise à jour : 2026

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

MOQUETTE BIO SANTE
SASU au capital de 1 000 €
RCS Lyon 999 881 196
Siège social : 53 Chemin de la Glayre, 69150 Décines-Charpieu
Email : moquettebiosante@gmail.com
Téléphone : 07 83 06 30 29

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2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, MOQUETTE BIO SANTE peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom

• Nom de l’association ou de la mosquée

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations nécessaires à l’établissement d’un devis

• Données transmises via les formulaires du site

Les données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement.

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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact

• Établir des devis

• Assurer le suivi des chantiers

• Gérer la relation client

• Respecter les obligations légales et comptables

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

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4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (devis, commande, prestation)

• Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)

• Les obligations légales

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5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire à la relation commerciale

• Puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables)

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6. Sécurité des données

MOQUETTE BIO SANTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

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7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
moquettebiosante@gmail.com

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Un bandeau d’information permet de gérer votre consentement lors de votre première visite.

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9. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.